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mardi 22 août 2017

DSN : c'est l'heure du (premier) bilan !

DSN : c'est l'heure du (premier) bilan !

Mesure phare du projet de simplification lancé par les pouvoirs publics, la Déclaration sociale nominative (DSN) est passée en phase 3 depuis le 1er janvier 2017. L’objectif ? Que toutes les entreprises relevant du régime général remplacent les 24 déclarations sociales par une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. Etat des lieux.

Initié en 2013 pour simplifier la vie des entreprises, ce dispositif a été déployé avec le concours des experts comptables, des éditeurs de logiciels et des organismes de la protection sociale. A ce jour, plus d’1,5 million d’entreprises issues du secteur privé sont entrées dans le dispositif, soit 98 % de la cible des entreprises, représentant 19 millions de salariés et 1,8 million de DSN transmises chaque mois. "Le pari était ambitieux et le bilan est aujourd’hui très positif. Une enquête réalisée en début d’année démontre qu’il y a une large adhésion de la part des entreprises à cette nouvelle modalité déclarative", se réjouit Jérôme Joie, directeur des études au sein du GIP-MDS. Ainsi, malgré un élargissement de son périmètre fonctionnel depuis quelques mois dans le cadre de la mise en place de la phase 3, 73 % des entreprises interrogées estiment que la DSN fonctionne bien.  

Une large adhésion des entreprises

"Moins de 35 000 entreprises n’ont pas passé le cap de la phase 2 à la phase 3, ce qui est très peu par rapport à la masse globale et la plupart se sont mises en situation de pouvoir intégrer la phase 3 d’ici la fin de l’année", observe Jérôme Joie. Parmi les motifs invoqués pour ces retardataires, un logiciel de paie non compatible phase 3 ou encore un retard dans l’appréhension de ces nouvelles modalités déclaratives. "Les enquêtes confirment que le taux d’apprentissage pour les entreprises désirant bien comprendre la logique globale de la DSN est de 2 à 3 mois", précise le directeur des études. Plus marginalement, de grandes entreprises ont, quant à elles, fait le choix (stratégique ou politique RH) de ne pas basculer dans la DSN dès 2017 et d’assumer leurs décisions malgré des pénalités financières. "Celles-ci ont tout de même été appliquées au cas par cas et non de manière systématique car nous avons conscience que la DSN peut avoir un impact structurant. A ce jour, seules les entreprises n’ayant pas respecté les échéances de mai 2015 et juillet 2016 font l’objet de pénalités", tient à souligner Jérôme Joie.

Un bilan en demi-teinte pour les experts-comptables

Si le bilan est positif à bien des égards et les avantages qui en découlent non négligeables pour les entreprises et les salariés – sécurisation et fiabilisation des données, simplification, gain de 3 jours sur le délai de paiement des DSIJ non subrogées… – l’état des lieux reste tout de même plus nuancé du côté du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. "Si le volet concernant les cotisations obligatoires retraites et maladie fonctionne bien, avec un taux de conformité des déclarations qui est de 97 %, il n’en va pas encore de même avec les organismes complémentaires issus de la sphère privée", déclare Patrick Bordas, son vice-président. Les raisons ? "La Fédération française de l’assurance, la Fédération de la mutualité française et les institutions de prévoyance sont à ce jour loin d’être prêtes à recevoir les DSN que nous leur transmettons", regrette-t-il. Et de conclure : "Plus de la moitié de ces organismes demandent encore à nos cabinets de produire, en plus de la déclaration dématérialisée, des déclarations papier ou des DUCS."

Par Stéphanie Marpinard
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