Pour nous contacter :
Tél: 01 84 20 40 84
A partir du 02/03/17
mardi 03 janvier 2017

Dématérialisation du bulletin de paie : les questions que vos salariés se posent !

Dématérialisation du bulletin de paie : les questions que vos salariés se posent !

Depuis le 1er janvier, les entreprises n’ont plus à demander l’accord de leurs salariés pour recourir au bulletin de paie électronique. Une dématérialisation encouragée par la Loi Travail qui n’est pas toujours bien comprise par les principaux intéressés. Quelles sont les modalités de nouveau bulletin ? Comment l’archiver ? Comment s’y opposer ? Tour d’horizon des questions que vos salariés vont – à coup sûr – vous poser.

Quels sont les avantages du bulletin de paie électronique ?

Les avantages sont de trois ordres : économiques (environ 50 centimes d’économie par bulletin pour l’entreprise), écologiques et organisationnels. C’est sur ce dernier point que les salariés sont susceptibles d’être les plus réceptifs. En plus d’être centralisés au sein d’un même espace numérique, les bulletins de paie électroniques sont accessibles en tous temps, en quelques clics. Le risque de perte, souvent attribué à des négligences d’archivage dans la durée, est donc extrêmement réduit.

Puis-je continuer à recevoir mon bulletin de paie sous la forme papier ?

La réponse est oui ! Ce qui change en 2017, c’est que les entreprises ne sont plus obligées de demander l’accord de leurs employés si elles souhaitent dématérialiser les bulletins de paie. Pour autant, si ces derniers s’opposent à cette voie de transmission, "il leur suffit de formuler leur refus par écrit", explique, lors d’un webinaire, Emilie Julien, experte solutions RH chez Docapost. A noter qu’ils peuvent faire part de leur opposition à tout moment, avant ou après la première émission du e-bulletin.

Combien de temps mes bulletins seront-ils archivés ?

Un décret paru le 18 décembre 2016 fixe la durée pendant laquelle les entreprises doivent garantir la disponibilité du bulletin de paie dématérialisé. En l’occurrence : pendant une durée de 50 ans ou jusqu’à ce que le travailleur ait atteint l’âge de 70 ans. Si l’entreprise et/ou le partenaire de stockage des bulletins de paie mettent la clé sous la porte, les travailleurs doivent être prévenus au moins trois mois à l’avance afin qu’ils aient suffisamment de temps pour récupérer leurs bulletins archivés.

L’entreprise peut-elle m’envoyer mes bulletins par mail ?

Non. "L’entreprise doit choisir une solution qui, d’après la Loi, assure l’intégrité des données. Or, ce n’est pas le cas du mail. Il n’est donc pas conforme", précise Nathalie Toutou, experte conseil RH chez Docapost Conseil. Le recours à un coffre fort électronique semble donc quasi-incontournable. Son choix est d’ailleurs primordial : "il doit garantir l’archivage des bulletins de paie pendant 50 ans", indique-t-elle. D’où l’intérêt de choisir un partenaire pérenne, pour éviter toutes complications.

Que deviennent mes e-bulletins lorsque je quitte l’entreprise ?

La majorité des coffres forts électroniques du marché prennent en compte la mobilité des salariés. Ainsi, même lorsqu’ils changent d’entreprise, "les employés peuvent donc continuer à accéder à un espace où est stocké tout leur patrimoine documentaire", rassure Emilie Julien. Le décret d’application prévoit également une interopérabilité entre les bulletins de paie et l’espace France Connect, qui héberge le Compte personnel d’activité (CPA), un dispositif ayant également vu le jour le 1er janvier.

Par Aurélie Tachot
Retour � la liste Article précédent Article suivant
Transférer cet article à un ami
Votre adresse e-mail:

Les adresses de vos amis (une adresse par ligne):

Votre commentaire:

Partager sur
Bannière publicité Météojob
Les fiches annuaires correspondantes
  • SIGMA Informatique offre une plateforme pour externaliser la gestion des RH, la dématérialisation de la paie, gérer la formation les compétences et entretiens.
  • ADP propose depuis plus de 35 ans des prestations pour gérer la paie et les ressources humaines sur internet et sur mobile.
  • Captio, le leader espagnol de la gestion des notes de frais liées aux voyages d'affaires, se lance en France
  • Concur, filiale de SAP, est un des principaux fournisseurs de solutions dédiées à la gestion des déplacements et frais professionnels.
  • Excentive International, éditeur de solutions logicielles pour gérer la performance, les talents et la paie.