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mardi 19 juillet 2016

Bulletin de paie simplifié : les 5 points à retenir

Bulletin de paie simplifié : les 5 points à retenir

Depuis le 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Une mesure qui s’appliquera de manière obligatoire à compter du 1er mars 2017 pour les entreprises de plus de 300 salariés et du 1er janvier 2018 à toutes les autres. En quoi ce nouveau bulletin de paie consiste-t-il ? Quels sont les principaux changements ? Eclairage.

Un choc de simplification

Le bulletin de paie clarifié a été instauré dans le cadre du choc de simplification souhaité par le gouvernement dès 2013. L’objectif de cette mesure, qui ne modifie en rien les règles de calcul de la paie est "d’améliorer la lisibilité du bulletin de paie et donner davantage de visibilité aux salariés sur leurs cotisations et celles de leur employeur", explique Muriel Fusi, juriste chez Cegedim SRH. La forme de ce bulletin a été fixée par un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 26 février 2016. Ce dernier indique les libellés obligatoires, les ordres et les regroupements liés à cette modification.

Des regroupements par risques

"La grande nouveauté de cette nouvelle mouture tient dans les cotisations de protection sociale qui sont désormais regroupées par natures de risques couverts, et non plus par caisses", indique Muriel Fusi. Les cinq rubriques sont : santé, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, assurance chômage et famille. Les contributions relevant de l’employeur (taxe d’apprentissage, forfait social, versement transport…) ont, elles aussi, été regroupées, cette fois-ci au sein d’une seule ligne. Autant de simplifications qui devraient réduire la nouvelle fiche de paie d’une vingtaine de lignes.

Le coût du travail mieux détaillé

La référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel celles-ci sont versées disparaissent au profit de nouvelles mentions, "destinées à mieux informer les salariés sur le coût du travail, c’est-à-dire sur ce que paye l’employeur", précise la juriste. La rémunération totale, soit la somme du salarie brut et des contributions de l’employeur, ainsi que le montant des allégements financés par l’Etat ayant un impact sur les cotisations sociales font, par exemple, leur apparition au sein de la nouvelle fiche de paie, qui a été réorganisée par blocs.

Le calendrier à respecter

S’il est disponible depuis le 1er mars 2016, le bulletin de paie simplifié sera véritablement obligatoire à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises d’au moins 300 salariés, et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres employeurs. Plusieurs entreprises n’ont toutefois pas attendu ces deadlines pour mettre en œuvre cette fiche de paie. Le groupe Saint-Gobain mène, par exemple, une phase pilote depuis le mois de juin. Ce qui lui permet d’aborder sereinement la généralisation de cette mesure, qui coïncidera avec le début la phase 3 de la Déclaration sociale nominative (DSN).

Quel accompagnement ?

Malgré ces efforts de simplification, une question subsiste : ces améliorations seront-elles suffisantes pour aider les salariés à mieux comprendre leur fiche de paie ? "C’est une première étape, assure Muriel Fusi. Les entreprises auront toutefois toujours un rôle à jouer dans la bonne compréhension des bulletins de paie par leurs salariés." En attendant l’entrée en vigueur de cette mesure, les éditeurs de logiciels de paie recommandent aux entreprises de commencer à envoyer, à leurs collaborateurs, deux versions de leur fiche de paie (l’ancienne et la nouvelle) afin de faciliter la transition.

Par Aurélie Tachot
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