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jeudi 19 octobre 2017

Les impacts de la réforme du travail sur la BDES

Les impacts de la réforme du travail sur la BDES

Premier gros chantier du quinquennat Macron, les ordonnances portant la réforme du Code du Travail ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre dernier. Si ces nouvelles mesures ont déjà fait couler beaucoup d’encre en cette rentrée sociale, quelles seront les conséquences sur la BDES ? Tour de la question avec l’éditeur Alcuin et le cabinet d'avocats Vaughan.

1.     La BDES reste obligatoire

La Base de données économiques et sociales reste obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés, et accessible au comité social et économique (CSE) et au délégué syndical. "Le CSE devra avoir été mis en place d’ici la fin 2019, date à laquelle les instances actuelles tomberont", rappelle Lucie Ménard, avocate en droit du travail au sein du cabinet Vaughan, dans le cadre d’un webinaire co-organisé par Alcuin.

2.     Les temps de consultation sont maintenus

"Les trois temps de consultation, qui concernaient jusque-là le comité d’entreprise, vont être maintenus au sein du comité social et économique", explique Alexandre Heuzé, responsable marché dialogue social au sein d’Alcuin. La même architecture est ainsi conservée au niveau de la BDES et répartie sous trois thématiques : orientation stratégique, situation économique et financière, et politique sociale.

3.     Un cadre juridique inchangé hors accord

En dehors d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche, le cadre juridique de la BDES reste identique à la BDES qui avait été déterminée par la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi, publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. "Afin que la BDES ait un contenu suffisant, la loi a tout de même prévu un garde-fou : l’accord conclu doit permettre aux élus d’exercer leurs prérogatives sur la base de la BDES négociée", souligne Lucie Ménard.

4.     Un nouveau champ de négociation

La grande nouveauté, permise dans le cadre des ordonnances Macron, réside dans le fait qu’il est désormais possible de négocier le contenu et les modalités d’accès de la BDES. "L’idée étant de créer une BDES maison au sein de toutes les entreprises, et ce quelle que soit leur taille, en négociant, avec les délégués syndicaux ou directement avec les membres du futur CSE, son organisation, son architecture et son contenu de base", précise Lucie Ménard. L’objectif ? "En faire un outil unique de gestion de l’ensemble du dialogue social avec des indicateurs qui seront négociés directement avec les élus et une forme de présentation qui sera celle qui leur conviendra le mieux."

5.     Un contenu allégé

Jusqu’à présent, la BDES devait obligatoirement comporter neuf grands sujets : l’investissement social, l’investissement matériel et immatériel ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ; les fonds propres ; l’endettement ; l’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ; les activités sociales et culturelles ; la rémunération des financeurs ; les flux financiers à destination de l’entreprise. "Avec la réforme, les rubriques sur la rémunération des financeurs et les flux financiers à destination de l’entreprise pourront être supprimées par accord d’entreprise ou de branche", conclut Alexandre Heuzé.  

Par Stéphanie Marpinard
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