Indemnité kilométrique : un relèvement de 10 % du barème face à la hausse des prix du carburant
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Au-delà du versement de l’indemnité inflation, le gouvernement ouvre une nouvelle piste face aux prix à la pompe qui flambent : l’indemnité kilométrique pour les salariés qui utilisent beaucoup leurs véhicules pour des déplacements professionnels.
Avec la hausse des prix des carburants, le gouvernement a décidé d’intervenir à plusieurs niveaux pour limiter les effets sur les salariés qui ont besoin de leurs véhicules pour leurs déplacements professionnels. Et notamment les indemnités kilométriques.
Le 25 janvier, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a lancé cette piste, au-delà de l’indemnité inflation, versée à ce jour à 20 millions de Français.
Si le dispositif de l’indemnité inflation permet de compenser les surcoûts de carburant des Français qui roulent normalement, il n’est pas suffisant pour résoudre le surcoût pour les conducteurs qui roulent beaucoup.
« C’est pourquoi le gouvernement a souhaité cibler précisément cette population particulièrement touchée par la hausse des prix du carburant en revalorisant de 10 % le barème permettant de calculer l’indemnité kilométrique. Les véhicules électriques sont concernés », indique Bercy.
Revalorisation du barème : 2,5 millions de foyers fiscaux concernés par l’indemnité kilométrique
L’effet se veut immédiat grâce à l’imposition à la source.
« Cette disposition s’appliquera aux 2,5 millions de foyers fiscaux qui déclarent leurs frais professionnels pour leur montant réel et déduisent la somme déterminée par le barème de leur niveau de revenu imposable (sur la base des kilomètres parcourus en 2021). L'économie moyenne s'élèvera à 150 euros par foyer fiscal », selon l’entourage de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la Relance.
« La mesure aura également un effet pour les entreprises dans la mesure où le barème fiscal des frais kilométrique sert de référence aux entreprises pour le remboursement des frais kilométriques de leurs salariés. La majoration du niveau de ces remboursements, non soumis aux cotisations sociales et non imposables, devraient profiter aux salariés qui bénéficient de ces remboursements de frais de déplacement. »
Cœur de cible : les salariés qui utilisent beaucoup leur véhicule
« Nous évaluons à 400 millions d’euros la réduction d’impôt totale accordée grâce à cette mesure. »
« Le dispositif du barème kilométrique est calculé à partir de la cylindrée du véhicule utilisé et du nombre de kilomètre parcourus. Sa revalorisation permettra donc d’adapter précisément la réduction d’impôt au niveau de consommation de carburant », selon le ministère de l’Economie.
« Le dispositif vise les personnes qui paient un impôt sur le revenu. Le cœur de cible de la mesure, ce sont les travailleurs de classe moyenne qui utilisent beaucoup leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle, et dont le niveau de revenu fait qu’ils ne bénéficient pas toujours de l’indemnité inflation », selon le ministère.
La mesure pourra bénéficier de façon indirecte aux salariés non-imposables sur le revenu. Lorsque ces derniers bénéficient du remboursement de frais kilométriques, la majoration du barème devrait entraîner une majoration des remboursements effectués par les entreprises, même s’ils ne paient pas l’impôt sur le revenu.
Le barème kilométrique : les grandes lignes du dispositif
• Les dirigeants et salariés d’entreprise qui utilisent pour les besoins de leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais kilométriques pour le montant réel ou utiliser un barème forfaitaire.
• Ce barème s’applique en cas d’utilisation de leur voiture personnelle par :
- les salariés d’une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
- les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d’utilisation d’un véhicule pris en location ou en crédit-bail).
• Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Ils prennent en compte notamment la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances. Ces frais de déplacement concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.
• Un simulateur des frais kilométriques est disponible sur le site Impots.gouv.fr par ce chemin : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique
(Article réalisé avec l’appui de News Tank RH)