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vendredi 20 février 2015

Paie : les grands chantiers de l’année 2015

Paie : les grands chantiers de l’année 2015

Pour aider les responsables paie à suivre la cadence réglementaire et législative imposée par le gouvernement, l’éditeur et le prestataire de services Meilleure Gestion a organisé, début février, une matinée dédiée aux nouvelles réformes. Zoom non-exhaustif de ces mesures liées à la paie, dont certaines sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier.  

La réduction du taux des cotisations familiales

C’est l’une des conséquences de la loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014. Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la cotisation dédiée aux allocations familiales dépend de la rémunération brute versée aux salariés. "Pour les entreprises entrant dans le champ de la réduction Fillon et dont les rémunérations sont inférieures à 1,6 fois le Smic, le taux de cotisation est réduit d’1,8 point", précise Marie-Clotilde Lefebvre, juriste chez Meilleure Gestion. Soit 3,45 % au lieu de 5,25 %. Ce calcul se fait par mois, en fonction de la rémunération annuelle du salarié et du Smic mensuel.

Le nouveau calcul de la réduction Fillon

Jusqu’ici, la réduction Fillon s’appliquait sur les cotisations patronales d’assurances sociales : maladie, invalidité, décès… Depuis le 1er janvier 2015, "l’allègement s’élargit aux cotisations FNAL, à la contribution solidarité autonomie et aux cotisations accident du travail", indique Marie-Clotilde Lefebvre. Autre nouveauté : la formule de calcul du coefficient de réduction, qui variait si l’entreprise avait plus ou moins de 20 salariés, est désormais la même, quel que soit son effectif. De fait, les rémunérations des temps de pause, de douche, d’habillage… entrent désormais dans le calcul.

La gratification des stagiaires

La loi du 10 juillet 2014 a revalorisé la situation des stagiaires en imposant aux entreprises plusieurs dispositions dont la remise d’une attestation indiquant le montant de la gratification. "Les entreprises doivent obligatoirement verser une gratification dès lors que le stage a une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire", explique Marie-Clotilde Lefebvre. Ce montant est désormais calculé sur une base de 154 heures, non 151,67 heures, pour les conventions de stage signées à partir du 1er décembre 2014.

La suppression de "la prime dividendes"

 La prime de partage des profits, dit "la prime dividendes", qui concernait les sociétés commerciales qui employaient plus de 50 salariés et qui était versée lorsque le montant des dividendes attribué aux associés ou actionnaires était en augmentation, a été abrogée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. "Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises qui y étaient soumis n’ont donc plus à la verser", résume la juriste. Excepté si la date de leur dernière assemblée générale est antérieure et que la décision d’attribution de la prime a été prise à cette occasion.

Par Aurélie Tachot
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