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vendredi 30 juin 2017

Les 4 mesures à retenir du programme social de Macron

Les 4 mesures à retenir du programme social de Macron

Il y a quelques jours, le président Emmanuel Macron et son Premier Ministre Edouard Philippe annonçaient vouloir mener six réformes sociales dans les 18 premiers mois de leur quinquennat. Une cadence à laquelle devront se plier les entreprises, déjà très sollicitées sous « l’ère Hollande » sur le volet paie et social. Zoom sur les quatre mesures qui devraient le plus impacter les professionnels RH.

·       La suppression des cotisations chômage et maladie

Pour augmenter la rémunération nette des salariés tout en compensant la hausse de la CSG (de 1,7 point), Emmanuel Macron a décidé de supprimer les cotisations salariales de l’assurance chômage et de l’assurance maladie (de 3,15 points). A compter du 1er janvier 2018, celles-ci devraient disparaitre des fiches de paie. ʺOn estime à 250 euros net par an le gain que cette mesure ferait gagner aux salariés touchant 1500 euros brut par moisʺ, explique Julia Roche, juriste en droit social chez l’éditeur d’une solution paie et RH Nibelis. Cette suppression, censée redonner du pouvoir d’achat aux Français, devrait peu impacter les responsables paie. A l’inverse, les éditeurs de logiciels devront adapter leurs outils à cette évolution.

Le conseil pour les RH : ʺUne fois que le texte définitif sera adopté, vraisemblablement à la fin de l’année, les responsables paie auront tout intérêt à rassurer leurs salariés sur un point : certes, ils ne cotiseront plus au chômage et à l’assurance maladie, mais ils ne perdront pas leurs droits pour autantʺ, décrypte-t-elle.

·       Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2019. Une ordonnance devrait entériner cette date dans le courant de l’été. Actuellement, un travail d’audit est réalisé par le gouvernement afin d’examiner la robustesse technique du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite par les collecteurs, dont les employeurs. Ce report est synonyme de soulagement pour certaines entreprises, ʺnotamment celles qui sont entrées en DSN en avril dernier et qui ont donc besoin de tempsʺ, souligne Julia Roche. Par ailleurs, ce report offre, aux RH, la possibilité de bien organiser la communication interne qu’un tel changement va induire.

Le conseil pour les RH : ʺLes entreprises n’auront pas la main sur le taux de prélèvement qui apparaîtra sur les bulletins de paie. Lorsqu’un salarié voudra déclarer une nouvelle situation (mariage, naissance…), il devra se tourner vers l’administration fiscale, non vers l’entreprise. Sur ce sujet, les RH devront être proactifs en matière de communicationʺ, précise-t-elle.

·       La réforme du droit du travail

Pour que le droit du travail réponde davantage aux attentes des entreprises et que la protection des salariés soit mieux assurée, Emmanuel Macron a décidé de mener une réforme… et de légiférer par ordonnances ! Parmi les mesures phares : le renforcement du rôle régulateur des branches institué par la Loi Travail, le positionnement de l’entreprise comme lieu de création norme en droit du travail, l’instauration d’un plancher et d’un plafond aux indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse… ʺPour les professionnels RH, les sujets de négociation seront donc élargis : l’accord d’entreprise pourra, dans certains cas, faire l’objet d’un référendum à l’initiative de l’employeurʺ, illustre Julia Roche.

Le conseil pour les RH : ʺLa Loi Travail a déjà donné une impulsion sur la manière dont les professionnels RH devront changer leurs habitudes de travail et leurs pratiques. Cette nouvelle réforme sera dans cette continuité : les RH ne devront pas tomber dans l’écueil de faire ce qu’ils savent déjà faire. Leur enjeu sera plutôt de reconsidérer leurs réflexesʺ, prévient-elle.

·       La refonte de l’apprentissage

Dès le début de sa campagne, Emmanuel Macron a fait du chômage des jeunes l’une de ses préoccupations. Pour lutter efficacement contre cette tendance, il souhaite utiliser tous les leviers dont celui de l’apprentissage. A compter de l’été 2018, le nouveau président entend développer massivement l’offre d’apprentissage des entreprises à destination des moins de 25 ans. ʺCette volonté devrait passer par la mise en œuvre d’un contrat d’alternance unique plus souple, qui pourrait remplacer les actuels contrats de professionnalisation et d’apprentissage ainsi que par l’unification des grilles de rémunérations des alternantsʺ, explique Julia Roche.

Le conseil pour les RH : ʺIl est encore trop tôt pour anticiper cette refonte dans la mesure où aucun texte n’a encore été publié. Il n’y a toutefois pas d’urgence : sa mise en œuvre devrait s’échelonner sur deux ans, d’après les premières informations dont nous disposonsʺ, rassure-t-elle.

Par Aurélie Tachot
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