Bulletin de paie, choc de simplification ou choc de complexification ?
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Dans le cadre du chantier de simplification administrative ouvert par François Hollande, la feuille de paie devrait être réformée. L’objectif ? La rendre plus lisible par les salariés. A quelle échéance ? Qu’est-ce que ça implique pour les entreprises ? Et à quel prix ? Des réponses avec Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative chez ADP, l’un des leaders sur le marché des bulletins de paie
« Afin de faciliter la lisibilité et la compréhension de la feuille de paie, les informations y figurant seront réduites », explique Abdelkader Berramdane. Le document comportera une quinzaine de lignes, au lieu d’une trentaine aujourd’hui. Sur cette nouvelle version, les cotisations patronales n’apparaîtront plus. Les cotisations salariales seront regroupées par thématiques : la santé, la famille, la retraite et la prévoyance. Avec des conséquences. « La lecture sera simplifiée pour l’employé, mais le bénéfice pédagogique engendré par la connaissance du montant des cotisations patronales va disparaître », alerte ce spécialiste. Autre écueil : en cas de changement de régime social, le salarié n’aura pas connaissance de sa nouvelle assiette de cotisation.
Pas de réduction des coûts de production
Et pour l’employeur ? « Il sera contraint de faire figurer l’intégralité des informations sur un double de la fiche de paie. Les cotisations patronales et les montants versés aux différents organismes, comme l’URSSAF, seront retranscrits sur ce doublon », précise le directeur de la veille législative chez ADP. Selon ce juriste, cette réforme ne simplifie pas le bulletin de paie et la tâche des services de Ressources humaines. Elle facilite seulement la compréhension par le salarié. Présentée par voie d’annonce gouvernementale, la réforme passera par un décret pris en Conseil d’Etat. Elle pourrait s’inscrire d’abord sur la base du volontariat, avant une généralisation début 2016.
Selon les calculs de Matignon, cette simplification permettra de réinjecter 2 milliards d’euros dans l'économie. Avec un coût de la fiche de paie divisé par deux, pour une dépense de 12 € par mois et par salarié. Réaction d’Abdelkader Berramdane : « Réduire le nombre de lignes ne réduira pas les coûts de production. Car les coûts de gestion administrative s’expliquent par le nécessaire respect des obligations légales. » La version papier de la feuille de paie semble perdurer. Un bulletin de paie numérisé aurait pourtant permis au salarié d’avoir rapidement accès à l’intégralité des données le concernant. Cette réforme, si elle aboutit, obligera les entreprises à s’adapter. En passant par la case formation et la modification des logiciels de paie.
Priscilla Reig