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mardi 13 juin 2017

Tribune - Prélèvement à la source : qui dit report, ne dit pas abandon !, par Frédéric Gicquel, HR Path

Tribune - Prélèvement à la source : qui dit report, ne dit pas abandon !, par Frédéric Gicquel, HR Path

Le couperet est tombé le 6 juin dernier... Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dans une interview accordée au Parisien le report du prélèvement de l'impôt à la source au 1er janvier 2019. Mais si ce report d'un an est une bonne nouvelle pour bon nombre d'entreprises, il ne doit pas pour autant les inciter à s'endormir sur leurs lauriers...

Gare à la procrastination...

Au cours de l'année à venir, et dans la mesure où le gouvernement décide effectivement de maintenir le cap, le prélèvement de l'impôt à la source devra en effet rester au centre des préoccupations des directions des ressources humaines. Il serait en effet plus que risqué de plancher sur ce dossier 6 mois avant le démarrage des obligations, pour plusieurs raisons :

- L'entreprise va devenir collecteur de l'impôt pour la Direction des Finances Publiques, et mécaniquement, à ce titre, un interlocuteur naturel des salariés en cas de problème relatif à l'impôt. En ce sens, les équipes Paie des entreprises doivent être préparées à répondre aux inquiétudes, aux questionnements et en capacité d'expliquer le calcul de la retenue à la source et le net à payer du salarié qui en résulte.

- Ensuite, parce qu'au même titre que la DSN, la mise en œuvre du PAS va impacter fortement les SIRH : gestion de la réception et de l'intégration mensuelle des taux transmis par la DGFIP, gestion fiscale dans les outils  avec notamment une exigence de conservation et d'historisation des données issues de la DGFIP, gestion des impacts sur le(s) bulletin(s) de paie car de nouvelles mentions relatives au PAS y sont attendues, et sur la DSN qui portera les calculs du PAS à destination de la DGFIP (via de nouvelles rubriques dédiées).  

- Enfin, parce que les risques de sanctions encourus en cas de violation du secret des données fiscales transmises par l'administration ou de manquements sur le calcul de la retenue à la source vont imposer de réfléchir très en amont à la sécurisation des données et des flux d'une part, et à la mise en place de contrôles paie qui permettent de garantir le calcul final du PAS. 

2017 : l'année de transition

Dans ce contexte, on ne saurait que trop conseiller aux entreprises et plus spécifiquement aux DRH de mettre à profit l'année 2017 pour anticiper ces différents impacts, tant d'un point de vue organisationnel et humain (formation des équipes paie par exemple) que d'un point de vue technique (modalité de réception et d'intégration des taux par exemple).

Les sociétés devraient également assurer une veille régulière sur l'avancement du chantier, à commencer par le suivi de la phase d'audit et d'expérimentation lancée par le gouvernement. Celle-ci pourrait même apporter un éclairage intéressant sur la faisabilité et la complexité de mise en œuvre pour les entreprises et donner des arguments supplémentaires aux tenants de l'abandon pur et simple de la réforme. 

Compte tenu des enjeux de ce projet, nous préconisons un accompagnement de bout en bout par une société spécialisée en capacité d'assurer du conseil en amont, un accompagnement au changement auprès des équipes internes et un accompagnement opérationnel durant la phase de mise en œuvre dans le SIRH. Un engagement transverse nous semble être un gage majeur de réussite sur ce projet. 

Frédéric Gicquel est directeur associé au sein de HR Path

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