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mercredi 05 juillet 2017

Gestion des congés des stagiaires : les points à ne pas négliger

Gestion des congés des stagiaires : les points à ne pas négliger

Nombre d'entreprises ont recours tout au long de l'année à des étudiants en stages ou en CDD pour enrichir leur équipe, mais aussi pour dénicher de nouveaux talents. Mais alors que se profile la pause estivale, quels sont les droits et devoirs des entreprises en matière de congés vis-à-vis de ces collaborateurs à part entière ? Le point avec Alexandra Dubocage, chargée de développement commercial au sein d'Eurécia, l'éditeur toulousain de solutions de gestion RH et management 100 % web.

Quelles sont les obligations des entreprises en matière de congés pour les stagiaires et les contrats à durée déterminée étudiants ?

Du point de vue du stagiaire, l'entreprise n'a pas vraiment d'obligations. Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, c'est sa convention de stage qui va définir ses périodes de congés. Cette dernière doit ainsi clairement prévoir des possibilités de congés et d'autorisations d'absence pour le stagiaire. Lorsque la durée du stage est inférieure à 2 mois, cette possibilité est facultative pour l'entreprise. L'entreprise peut également conclure un contrat à durée déterminée avec un étudiant pour la durée de ses vacances scolaires ou universitaires. Ce dernier bénéficie alors des mêmes droits et devoirs que n'importe quel salarié en matière de congés. 

Ces congés doivent-ils être rémunérés ? 

Dans le cadre d'un stage, l'entreprise n'a aucune obligation à rémunérer ces périodes d'absence qui seront alors considérées comme du sans solde. Par contre, si l'entreprise choisit de le faire, il est tout de même bon de noter que la gratification bénéficie de la franchise des cotisations sociales dès lors qu'elle est prévue dans la convention de stage. L'étudiant salarié en CDD devra, quant à lui, obligatoirement percevoir une indemnité de congés payés à hauteur de 10 % de la totalité des salaires perçus.  

L'entreprise doit-elle verser une indemnité de précarité au terme d'un CDD étudiant ? 

Par définition, ce CDD est conclu sur une période définie pour venir remplacer un salarié parti en congés ; à l'instar des contrats saisonniers, il n'existe donc pas de notions de précarité. L'entreprise est ainsi dispensée de lui payer une indemnité de fin de contrat, à condition que le jeune reprenne son cursus scolaire ou universitaire à l'issue de celui-ci. Dans ce cas, l'entreprise aura pour seule obligation de lui verser l'indemnité de congés payés. A contrario, lorsque son CDD se poursuit au-delà de la reprise des cours, et que l'étudiant se retrouve à cumuler son emploi avec ses études, alors l'indemnité de précarité devra lui être versée au terme de son contrat.

Les entreprises doivent-elles prendre des précautions particulières vis-à-vis de leurs stagiaires ?

Elles ne doivent pas oublier que même si ces derniers ne sont pas considérés comme des salariés, les stagiaires ont droit aux mêmes avantages que les autres collaborateurs, notamment sur les frais de repas, de transport ou l'accès au comité d'entreprise et à ses activités sociales et culturelles par exemple. 


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