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mardi 28 février 2017

BDES : quelle actualisation en 2017 ?

BDES : quelle actualisation en 2017 ?

La BDES doit contenir toutes les informations récurrentes fournies au CE et au CHSCT. Qu’est-ce que cela implique pour vous en 2017 ?

BDES : les informations y figurant

La BDES doit comporter l’ensemble des informations communiquées de manière récurrente au CE et au CHSCT en 2017.

Elle doit notamment contenir :

- Les informations nécessaires aux trois grandes consultations annuelles du CE :

  • Sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • Sur la situation économique et financière ;
  • Sur la politique sociale de l’entreprise.

- Les informations trimestrielles fournies au CE dans les entreprises d’au moins 300 salariés :

  • L'évolution générale des commandes et l'exécution des programmes de production ;
  • Les éventuels retards de paiement de cotisations sociales par l'entreprise ;
  • Le nombre de contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire.

- Le bilan annuel de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail fourni au CHSCT.

Au-delà des informations données de façon récurrente, si des informations complémentaires s’avèrent utiles pour la consultation du CE ou du CHSCT, elles devront être mises à disposition des RP via la BDES. Il n’est cependant pas obligatoire d’y faire figurer les informations ponctuelles comme par exemple un plan de sauvegarde de l’emploi.  

A NOTER : la loi Macron a aussi prévu que le livret d'épargne salariale soit porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la BDES.

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BDES : l’actualisation 2017

La BDES est une projection sur 6 ans de l’entreprise.

Vous devez en effet y intégrer des informations sur les deux années précédentes (2015 et 2016) et l’année en cours ainsi que des projections sur les années 2018, 2019 et 2020 (une estimation non chiffrée sous forme de grande tendance est suffisante pour les années futures).

La BDES doit être mise à jour régulièrement et a minima selon les périodicités prévues par le Code du travail (trimestre ou année).

La mise à disposition actualisée dans la BDES vaut communication des rapports et informations au CE mais aussi au CHSCT, à condition que vous mettiez à disposition des élus les éléments d’analyse ou d’explication lorsqu’ils sont prévus par le Code du travail.

Il convient aussi de bien vérifier la mise à jour de l’ensemble des données figurant dans la BDES avant toute ouverture de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette base de données est accessible aux délégués syndicaux et leur permet de préparer la négociation.

Le Code du travail prévoit que vous devez informer vos représentants du personnel de l'actualisation de la base de données selon des modalités que vous déterminez (C. trav., art. R.2323-1-7). Pour remplir cette obligation, vous avez donc tout intérêt à notifier les données que vous ajoutez ou mettez à jour dans votre BDES. Notre outil BDES Online vous permet de le faire en un clic.

La mise en place de la BDES pour les entreprises de plus de 50 salariés est maintenant obligatoire depuis près de 2 ans.
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