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lundi 07 mars 2016

BDES : ce qui a changé au 1er janvier 2016

BDES : ce qui a changé au 1er janvier 2016

La BDES a évolué au 1er janvier 2016. Les employeurs ont du se préparer à cette échéance tout en tenant compte des nombreuses incertitudes liées aux décrets attendus sur les nouvelles règles de consultation. Et vous, avez-vous mis en place votre BDES ? Connaissez-vous l’outil BDES Online ? Avez-vous bien pris en compte ces changements règlementaires ?

BDES : les changements apportés au contenu

En 2015, seules les informations fournies de façon récurrente au comité d’entreprise (CE), et nécessaires à la consultation sur les orientations stratégiques, devaient figurer dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Mais au 1er janvier 2016, les informations figurant dans la BDES se sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT, telles que le rapport annuel de prévention des risques professionnels. Pour mettre en place votre BDES et créer des accès à vos utilisateurs, rendez-vous ici.

Par ailleurs, au 1er janvier 2016, les consultations récurrentes du CE ont changé. La loi Rebsamen a en effet regroupé les 17 obligations récurrentes d’information-consultation du comité d’entreprise en 3 grandes consultations :

  • sur les orientations stratégiques et leurs conséquences ;
  • sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Le contenu exact de ces trois consultations doit encore être fixé par décret. Cela va très certainement entrainer des évolutions concernant le contenu de la BDES. Toutefois, les décrets ne sont pas encore prêts donc on ignore aujourd’hui l’impact exact que cela aura sur la BDES.

Pour vous aider au quotidien, notre outil BDES Online évolue en fonction des changements réglementaires, votre BDES est donc toujours en adéquation avec vos obligations légales.

BDES : nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle

Seule certitude : au 1er janvier 2016, une nouvelle rubrique a été ajoutée à la BDES sur l’égalité professionnelle (cette rubrique est d’ailleurs déjà disponible dans notre outil BDES Online).

Elle porte notamment sur l’analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise, des écarts de salaires et des taux de promotion. Dans BDES Online, vous disposez pour chaque rubrique d’une aide contextuelle pour vous conseiller dans la façon de la remplir.

BDES : nouveau mode de fonctionnement pour les rapports et bilans

Depuis le 1er janvier 2016, tous les bilans et rapports transmis de façon récurrente au CE et au CHSCT n’ont plus à être établis en tant que tel, il suffit désormais de mettre les informations correspondantes à disposition dans la BDES. La mise à disposition des informations actualisées vaut communication du rapport. Pour les consultations ponctuelles, l’envoi des rapports et informations reste obligatoire.

Par ailleurs, pour ce qui est des rapports et informations récurrentes qui doivent être transmis à l’inspection du travail (par exemple le bilan social), la loi prévoit également qu’ils sont mis à disposition de l’inspection du travail à partir de la BDES. La mise à disposition actualisée vaut là aussi transmission.

Vous êtes encore à la recherche d’une solution efficace pour créer votre propre BDES ?
Découvrez BDES Online, une solution en ligne enrichie de contenus : cliquez-ici.

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