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mardi 01 avril 2014

Tout savoir sur le Compte personnel de formation

Tout savoir sur le Compte personnel de formation

Définitivement adoptée par le parlement le 27 février dernier, la réforme de la formation professionnelle instaure le Compte personnel de formation, chargé d’accompagner les salariés tout au long de leur vie professionnelle. Notre éclairage sur cette mesure-clé qui suscite encore de nombreuses interrogations.

Le CPF, kesako ?

A compter du 1er janvier 2015, toute personne âgée de plus de 16 ans et qui entrera sur le marché du travail se verra attribuer un Compte personnel de formation (CPF) pour toute la durée de sa carrière, c’est-à-dire jusqu’à son départ à la retraite. "Il lui permettra, en lieu et place du Droit individuel à la formation (DIF), de capitaliser jusqu’à 150 heures de formation sur 7 années maximum pour les salariés à temps complet, au lieu des 9 évoquées initialement", a expliqué Philippe Joffre, directeur général de la société de conseils Paradoxes, lors d’une conférence organisée par le groupe IGS.

Son rythme d’acquisition

Il est différent de celui du DIF : les salariés pourront capitaliser du temps de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total pour un CDI à temps plein. Les salariés en temps partiel verront leurs heures calculées en fonction de la proportion de leur temps de travail. La particularité du CPF, c’est qu’il est attaché à la personne, non au contrat de travail. "Le principal intéressé pourra donc garder ses droits à la formation, même s’il change d’employeur ou qu’il vit une période de chômage", souligne-t-il.

L’utilisation de ces heures

Ces heures de formation pourront être utilisées pendant le temps de travail, avec l’autorisation de l’employeur, ou en dehors de celui-ci. "Dans ce dernier cas, les salariés n’auront plus besoin de l’accord de leur employeur, ce qui devrait renforcer leur capacité d’initiative", estime Philippe Joffre. Les salariés devront choisir les formations qualifiantes ou certifiantes parmi une liste de cursus "visant des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie", stipule le texte de loi. Cette liste sera établie par les conseils régionaux, les partenaires sociaux et les branches professionnelles.

Une logique d’abondement

Au-delà des 150 heures légales, des abondements pourront être effectués par l’employeur via un accord d’entreprise, syndical ou de branche. Pôle emploi, l’Agefiph et les Conseils régionaux pourront aussi participer. La loi prévoit des pénalités : les entreprises de plus de 50 salariés devront accorder un abondement supplémentaire de 100 heures aux salariés n’ayant pas eu d’entretiens professionnels ou n’ayant pas bénéficié de deux des trois actions suivantes : une formation, une progression salariale ou professionnelle, l’obtention d’éléments de qualification par la formation ou la VAE.

Les heures acquises au titre du DIF

"Elles ne seront pas perdues, rassure Philippe Joffre. Les salariés auront cinq ans, c’est-à-dire jusqu’à 2020 pour utiliser leur capital." Si elles ne sont pas utilisées au 31 décembre 2014, ces heures seront en effet automatiquement transférer vers le CPF, financé à hauteur de 0,2 % de la masse salariale des entreprises. Pour le directeur de Paradoxes, cette mesure est une avancée dans la mise en place d’un droit universel à la formation. "Le CPF semble beaucoup plus abouti que le DIF. Reste maintenant à connaître le détail des décrets d’application…", conclut-il.

Par Aurélie Tachot
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